
LA SCI, constitution et opportunités
L’interêt de créer une SCI pour gérer son patrimoine familiale
Créer une SCI pour éviter les aléas de l’indivision aux enfants.
Créer une SCI pour faciliter la transmission d’un bien et permettre des donations échelonnées.
La SCI offre notamment la possibilité aux parents de transmettre à leurs enfants un bien immobilier tout en conservant la gestion du bien.
La transmission d’un bien immobilier dans le cadre d'une succession peut parfois s’avérer d'une complexité et d'une source de conflits inextricables. Dans le cadre de biens détenus par une SCI, les désaccords n’opposent plus les membres d’une famille mais des associés qui détiennent des parts.
Si l’un des associés souhaite vendre ses parts de la SCI afin d’en récupérer la valeur cela n’entraine pas nécessairement la vente du bien immobilier.

Constituer une SCI
Une Société Civile Immobilière est une société civile dont l’objet est un bien immobilier.
Elle peut être constituée dès lors que 2 personnes, qui deviendront des associés une fois la SCI créée, sont propriétaires d’un même bien immobilier.
Les associés apportent une quote-part et reçoivent en contrepartie des parts sociales de la SCI, cette structure juridique devenant propriétaire du bien.
Un gérant sera désigné pour assurer la gestion régulière, néanmoins les grandes décisions seront votées en assemblée en fonction de la majorité définie par les statuts.
Par défaut, la SCI est assujettie à l’impôt sur le revenu. Il est toutefois possible de la soumettre à l’impôt sur les sociétés.
Il existe plusieurs formes de SCI dont toutes n’ont pas le même objet. La forme la plus commune est la SCI à capital fixe de type SCI familiale qui permet la gestion et l’administration du patrimoine associé.
Il existe aussi des SCI à capital variable ou encore des SCI de construction/vente pour réaliser des opérations se rapprochant davantage d’opérations commerciales.
Walt Disney (Homme d'affaire, Producteur, Scénariste)

Estimez gratuitement votre bien
Découvrez nos dernières offres immobilières disponibles.

Publié le 26/10/2021 par
Nicolas MATTIUZZI
06 07 94 64 03